Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’inscription et de la contribution annuelle des membres au sein des groupes de la SAS Les Entrepreneurs.pro.
L’inscription en tant que membre implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Les Entrepreneurs.pro SAS et seront applicables dès leur publication.
3.1. Durée de la contribution :
L’adhésion est valable pour une durée d’un (1) an à compter de la date de validation de l’inscription.
Elle est renouvelable annuellement sous réserve de paiement des frais d’adhésion.
3.2. Conditions d’inscription :
Pour rejoindre le réseau, l’entrepreneur doit :
• Remplir le dossier d’inscription complet.
• Payer les frais d’inscription et la contribution annuelle (voir section 4).
• Accepter les présentes CGV et les engagements contractuels.
3.3. Engagement du membre :
Le membre s’engage à participer activement aux réunions, afterworks, et événements organisés par le groupe local, et à respecter l’esprit de collaboration, d’entraide et de bienveillance qui caractérise le réseau.
Frais d’inscription : 50€ HT (payable une seule fois lors de l’inscription initiale et de manière définitive).
Contribution annuelle : 200€ HT par an, donnant accès à tous les avantages du groupe, notamment :
• La participation aux afterworks, matinales, et événements fédérateurs organisés par le groupe.
• Un accès à un réseau d’entrepreneurs locaux et à une stratégie de communication digitale collective.
4.1. Répartition des frais :
- 40% des frais d’inscription et de contribution restent au niveau du groupe pour financer les événements locaux et la logistique.
- 60% sont reversés à Les Entrepreneurs.pro SAS pour couvrir les frais de gestion, communication, marketing et l’administration générale.
4.2. Modalités de paiement :
Le paiement est exigible dès l’inscription. Il peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou chèque.
En cas de non-paiement dans les 30 jours suivant l’inscription, le membre ne pourra participer aux événements ni bénéficier des avantages du réseau.
4.3. Politique de remboursement :
Les frais ne sont pas remboursables, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (fermeture de l’entreprise, hospitalisation longue durée, etc.).
Une demande écrite doit être adressée à Les Entrepreneurs.pro SAS pour toute demande de remboursement exceptionnelle.
5.1. Droits des membres :
Les membres bénéficient des droits suivants :
- Participation aux 8 afterworks organisés annuellement (hors mois de juillet et août).
- Participation aux 2 matinales, durant lesquelles les membres peuvent présenter leurs activités.
- Accès à un grand événement fédérateur estival.
- Participation au repas de la nouvelle année au mois de janvier.
- Accès à des offres promotionnelles exclusives réservées aux membres («avantages conso»).
- Mise en avant de leur entreprise à travers la communication digitale du réseau (réseaux sociaux, infolettres, etc.).
5.2. Obligations des membres :
Les membres s’engagent à :
Respecter les autres membres et éviter tout comportement contraire à l’éthique du réseau.
Promouvoir activement l’esprit de solidarité et de collaboration.
Utiliser les supports de communication fournis par le réseau de manière professionnelle et éthique, partager les publications et montrer de l’engagement en ligne.
Les Entrepreneurs.pro SAS s’engage à :
• Organiser les événements mentionnés dans les délais fixés.
• Gérer la communication et la promotion des membres via les canaux définis.
• Maintenir un environnement de collaboration sécurisé et respectueux.
• Assurer la transparence financière des frais collectés au niveau local et central.
7.1. Résiliation par le membre :
Le membre peut résilier sa contribution annuelle à tout moment, mais les frais restent dus pour l’année en cours et ne seront pas remboursés, sauf cas de force majeure.
7.2. Résiliation par « Les Entrepreneurs.pro » :
Les Entrepreneurs.pro SAS se réserve le droit de résilier l’inscription et la contribution annuelle d’un membre en cas de non-respect des présentes CGV, de comportement nuisible ou de non-paiement des frais.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Les Entrepreneurs.pro SAS respecte la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD).
Les informations recueillies dans le cadre de l’inscription sont traitées de manière confidentielle et ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne, de communication et de promotion des membres.
Les membres ont le droit de demander l’accès, la modification ou la suppression de leurs données personnelles à tout moment.
En signant, les membres autorisent LesEntrepreneurs.pro SAS à utiliser :
• Leur image (photographies prises lors des événements du groupe).
• Le logotype de leur entreprise.
• Le nom de leur entreprise.
• Le nom et le prénom du dirigeant de l’entreprise.
Ces éléments pourront être utilisés à des fins de promotion et de communication des entreprises, des membres et de la SAS Les Entrepreneurs.pro (site web, réseaux sociaux, supports de communication, etc.).
Les Entrepreneurs.pro SAS décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommages subis par un membre lors des événements.
Chaque membre est invité à souscrire à une assurance personnelle pour couvrir ses propres risques.
En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV ou à l’adhésion, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant de recourir à toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de Les Entrepreneurs SAS.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter le différend devant les tribunaux compétents.